Les avocats sont en prison. C'est tout du moins le quotidien de maître Miller et de maître Akatiss depuis l'incendie du tribunal de Sauzon.
Pour rappel, le dimanche 06 Octobre dans la matinée, un important incendie s'est déclaré dans le chantier de l'entreprise en travaux, qui s’est propagé jusqu’à la végétation environnante du tribunal de Sauzon, ce qui a malheureusement provoqué d'important dégâts dans celui-ci.
Pour permettre de continuer les affaires en cours, les jugements ont été transférés vers les salles de réunion de la prison de Belle-île en mer.
Lors de notre arrivée sur les lieux, nous avons pu constater que le parking pour le public n’était pas accessible. Nous avons dû par conséquent stationner, ainsi que les autres personnes présentes sur le bas côté de la chaussée face à la prison.
Ceci était dû au retard des agents de l’administration pénitentiaire arrivée 20 minutes après l’horaire prévu, ce qui a décalé les trois audiences de la soirée.
Dès notre accès dans l’enceinte de la prison, nous avons été pris en charge par une entreprise de sécurité extérieure à celle-ci. Nous nous sommes vite rendu compte que les agents étaient limités dans leurs actions, du fait qu’il était dépendant des directives des agents de la prison et que le lieu n'était pas propice à des fouilles et palpations de sécurités.
Avant notre passage au portique de contrôle, nous avons été informé que dans les casiers à l'accueil des visiteurs des vols d’effets personnels avait souvent lieu. (Notamment concernant les téléphones, appareils photo, objets et vêtement de valeurs).
C’est lors de l’audience d’un des accusés présent, qu’il a été constaté un vice de procédure dans le dossier de cette même personne. En effet lors de la GAV (Garde à vue) de celui-ci aucune audition n’avait été effectué contre le prévenu, du fait de l’arrêt de la procédure par son avocat Maître Miller suite au dépassement du délais de garde à vue (Article 63, Modifié par la LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 48).
Cette erreur d’enquête n’a pas échappé à Maître Miller, qui l’a utilisé pour faire acquitter son client.
Après délibération et constatation des faits, le magistrats à dû prononcer un non lieu à l’encontre de la personne jugé.
Dans la conclusion même si les conditions de jugements ne sont pas favorable pour l’application de décision de justice, nous avons pu constater que les magistrats de Belle-Île effectuent leurs travail dans la plus grandes rigueur. Enfin, les employés du tribunal devraient pouvoir réintégrer le palais de justice en date du 21 Octobre 2019.
Ps: Nous tenons à mettre en avant le travail des avocats présents ce jour maître Miller et maître Akatiss, tant dans leurs investigations durant l'enquête que dans leurs prestations pendant les audiences. Nous avons étaient particulièrement impressionné par leurs plaidoiries de haut niveau.
